Confidentialité et mentions légales
Application de notation du jury — , .
1. Mentions légales
Éditeur et responsable du traitement
()
SIREN / RCS :
Contact :
Directeur ou directrice de la publication :
Réalisation et maintenance technique
, agissant comme sous-traitant de l’éditeur.
Hébergement
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
Base de données située en Europe de l’Ouest.
2. Données personnelles
Cette application sert exclusivement à organiser la notation du concours, à établir le classement et à remettre à chaque candidat un rapport de ses résultats.
Données traitées
| Personnes | Données |
|---|---|
| Candidats | Civilité, nom, prénom, catégorie, établissement, poste, ville ; facultatif : date de naissance, e-mail, téléphone, adresse. Session, n° de passage, notes attribuées, appréciations du jury, rang. |
| Membres du jury | Nom, qualité ; facultatif : e-mail, téléphone. Notes et commentaires saisis, date de dernière connexion, journal des validations et corrections. |
| Toute connexion | Empreinte chiffrée et non réversible de l’adresse IP, conservée au plus 24 heures, uniquement pour bloquer les tentatives d’accès frauduleuses. |
Finalités et bases légales
- Organisation du concours, notation, classement, rapports aux candidats : exécution du règlement du concours accepté par les candidats et les membres du jury (art. 6.1.b RGPD).
- Traçabilité des notes (horodatage, motif des corrections) : intérêt légitime de l’organisateur à garantir l’équité et la sincérité des résultats (art. 6.1.f RGPD).
- Sécurité de l’application (limitation des tentatives de connexion) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à l’équipe d’organisation habilitée. Chaque juré ne voit que les sessions qui lui sont attribuées et ses propres fiches. Chaque candidat reçoit son propre rapport ; les notes privées des jurés n’y figurent pas. Aucune donnée n’est vendue, cédée ni utilisée à des fins publicitaires.
Sous-traitants : (réalisation et maintenance) et Cloudflare, Inc. (hébergement). Cloudflare est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et lié par des clauses contractuelles types ; les données sont stockées en Europe.
Durée de conservation
Les données du concours sont conservées mois après la dernière session, puis anonymisées ou supprimées. Les rapports PDF remis aux candidats leur appartiennent.
Stockage sur l’appareil
L’application n’utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur publicitaire. Elle enregistre sur le téléphone du juré son code d’accès et ses notes en attente d’envoi, afin de fonctionner sans réseau : ce stockage est strictement nécessaire au service et ne requiert pas de consentement.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à ou au délégué à la protection des données : . Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès jury par code personnel révocable, back office protégé par mot de passe, limitation des tentatives de connexion, en-têtes de sécurité, journal des modifications.
Dernière mise à jour : octobre 2026.